souscription d'un programme d'assurance "Frais de soin" et "Prévoyance" pour les besoins des membres du groupement : Grand Tourmalet, Peyragudes, Piau, Cauterets, Pic du Midi, epsa, trio Pyrénées
ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance".
Il concerne
Epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin et La Rhune),
Espaces Cauterets,
Régie du Pic du Midi,
Seml du Grand Tourmalet,
Seml de Piau-Engaly,
Spl Trio Pyrénées.
Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (Gcsa), par le biais d'une convention constitutive.
Au terme de la convention précitée, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection du ou des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un programme d'assurance "Frais de soin" et "Prévoyance" pour les besoins des membres du groupement : Grand Tourmalet, Peyragudes, Piau,...”
Titre
souscription d'un programme d'assurance "Frais de soin" et "Prévoyance" pour les besoins des membres du groupement : Grand Tourmalet, Peyragudes, Piau, Cauterets, Pic du Midi, epsa, trio Pyrénées
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance".
Il concerne
Epsa...”
Brève description
ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance commun : assurance "Frais de soins" et assurance "Prévoyance".
Il concerne
Epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin et La Rhune),
Espaces Cauterets,
Régie du Pic du Midi,
Seml du Grand Tourmalet,
Seml de Piau-Engaly,
Spl Trio Pyrénées.
Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (Gcsa), par le biais d'une convention constitutive.
Au terme de la convention précitée, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection du ou des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Frais de soins"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“lot 1 : assurance "Frais de soins".
Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2028
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Prévoyance"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-426014 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-426014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 168-528284 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 878 088 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-426014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 723 839 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Prévoyance
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'arc
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 249 💰
Source: OJS 2023/S 227-715373 (2023-11-21)