souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour le personnel de l'aéroport Pau Pyrénées”
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31...”
Brève description
souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31...”
Description du marché
souscription d'un Plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) pour l'aéroport Pau Pyrénées. Environ 100 salariés. Contrat conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance des actifs et frais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des actifs (référentiels : QUANTALYS et MORNINGSTAR)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de linformation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la rente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais de gestion pris en charge par lEmployeur
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Pour les compagnies d'assurance : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Pour les intermédiaires d'assurance : attestation d'immatriculation au registre de l'orias ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 26 avril 2023)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 26 avril 2023). Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594357 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 762 942 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23033
Titre: plan d'epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogecap - société Générale Assurances
Adresse postale: 17b Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 942 💰
Source: OJS 2023/S 248-785798 (2023-12-21)