souscription d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à la construction de la salle événementielle à vocation sportive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive
5D23003”
Titre
souscription d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive
5D23003
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à la construction de la salle événementielle à vocation sportive”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'une salle polyvalente à vocation sportive” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“formule de base (assurance " tous risques chantier ") : franchise de 10 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciairequalité selon laquelle il agit ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement n'est exigé ; Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques,...”
Conditions d'exécution du contrat
aucun cautionnement n'est exigé ; Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la ville de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service juridique et un agent du service commande publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la...”
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publiqueforme juridique : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentantdu candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-381209 (2023-06-21)