SOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.

Commune de Neufchâteau

La Commune de NEUFCHATEAU procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Commune de Neufchâteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription contrats assurances-.
Numéro de référence: 2026DGSS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance des Cyber Risques
Description du marché: Assurance des Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ; les données de banques appropriées ou preuve d’une assurance de responsabilité Civile en cours de validité les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat, auquel il est envisagé d’attribuer le contrat, doit pouvoir justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner prévu aux : L2141-1 à L2141-6 du code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Neufchâteau
Numéro d'enregistrement national: 93370919800016
Adresse postale: 28 rue Saint Jean
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.thiery@mairie-neufchateau.fr 📧
Téléphone: 0329952020 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40275 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40275 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364159 (2026-05-26)

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