Services financiers et d'assurance

Ville de Castanet-Tolosan

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale de Castanet Tolosan ayant constitué un groupement d'achat à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-01.

Qui ?

• Ville de Castanet-Tolosan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-09-29	Avis de marché
2009-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale de Castanet Tolosan ayant constitué un groupement d'achat à cet effet.”
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.castanet-tolosan.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-01 📅
Date de réception: 2009-09-29 📅
Date d'envoi: 2009-09-29 📅
Date limite de soumission: 2009-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 272390-2009
Numéro JO-S: 189/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 189-272390 (2009-09-29)

Avis d'attribution de marché (2009-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-24 📅
Date de réception: 2009-12-21 📅
Date d'envoi: 2009-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 355599-2009
Numéro JO-S: 248/2009
Se réfère à l'avis: 272390-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Groupama, 5 place Marguerite Laborde Cedex 9, 64024 Pau, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 73031 Niort Cedex, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 73031 Niort Cedex, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 73031 Niort Cedex, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 73031 Niort Cedex, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 73031 Niort Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2009/S 248-355599 (2009-12-21)

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