services en assurances flotte automobile et risques annexes

Commune de Narbonne

la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-11-02 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Adresse postale: cs 80823
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 468903010 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services en assurances flotte automobile et risques annexes 2399066
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes "....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : biens des passagers dans bus loués par la Ville ou prêtés par des tiers, lors des déplacements : Nota : La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-603606 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes "....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603606

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“un complément d'information concernant les garanties et franchises actuelles, a par ailleurs été produit à l'attention des opérateurs économiques candidats”
Source: OJS 2023/S 214-674375 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603606

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 002-002413 (2023-12-29)