la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services en assurances flotte automobile et risques annexes
2399066
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes "....”
Description du marché
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : biens des passagers dans bus loués par la Ville ou prêtés par des tiers, lors des déplacements :
Nota : La...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : biens des passagers dans bus loués par la Ville ou prêtés par des tiers, lors des déplacements :
Nota : La réponse à la PSE est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la commande publique ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule. Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-603606 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes "....”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“un complément d'information concernant les garanties et franchises actuelles, a par ailleurs été produit à l'attention des opérateurs économiques candidats”
Source: OJS 2023/S 214-674375 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603606
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 002-002413 (2023-12-29)