services en assurance pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse

CCI de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• CCI de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.060
Brève description: services en assurance pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostin@iccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401914&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629518
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: patrimoine et risques annexes des établissements de la Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: patrimoine et risques annexes des établissements de la Corse du Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolueoption 2 : Extension de garantie

Intitulé du lot: patrimoine et risques annexes des établissements de la Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description: patrimoine et risques annexes des établissements de la Haute-Corse
Description des options:

option 1 : Limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolueoption 2 : Extension de garantie

Intitulé du lot: flotte automobiles et risques annexes de la CCI de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobiles et risques annexes de la CCI de Corse
Description des options: option 1 : Garantie perte financièreoption 2 : Garantie véhicule de remplacement
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité des dirigeants
Description des options:

option 1 : Capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales

Intitulé du lot: assistance aux voyages
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance aux voyages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495328855 📠
Source: OJS 2023/S 201-629518 (2023-10-13)

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