Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services en assurance pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
2023.060”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services en assurance pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine et risques annexes des établissements de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: patrimoine et risques annexes des établissements de la Corse du Sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1: limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolueoption 2 : Extension de garantie”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine et risques annexes des établissements de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: patrimoine et risques annexes des établissements de la Haute-Corse
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Limitation contractuelle d'indemnité et franchise absolueoption 2 : Extension de garantie”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et risques annexes de la CCI de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobiles et risques annexes de la CCI de Corse
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Garantie perte financièreoption 2 : Garantie véhicule de remplacement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accident
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection juridique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Capital souscrit au titre des articles 1.1 et 1.2 des conditions générales”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance aux voyages
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance aux voyages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495328855 📠
Source: OJS 2023/S 201-629518 (2023-10-13)