services D'Assurances - véhicules à moteur

Mairie de Lieusaint

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - véhicules à moteur et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23MP14L03
Brève description:
souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - véhicules à moteur et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Téléphone: +33 164135596 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857423&orgAcronyme=a1f 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607516
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 200 EUR 💰
Brève description:
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 88 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieusaint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lieusaint
Informations complémentaires: service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770251300011
Contact
Point de contact: Corinne RIVIERE Béatrice LOISEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857423&orgAcronyme=a1f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 194-607516 (2023-10-04)