souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - véhicules à moteur et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances - véhicules à moteur
23MP14L03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - véhicules à moteur et...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - véhicules à moteur et risques annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieusaint
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes de la collectivité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera...”
Description des options
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lieusaint
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 194-607516 (2023-10-04)