services d'assurances

Université de Perpignan Via Domitia

la consultation concerne les garanties suivantes : dommages aux biens; bris de machines; tous risques informatiques; tous risques expositions - responsabilité civile générale - flotte automobile; embarcations - individuelle accident - assistance & rapatriement - responsabilité civile des dirigeants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• Université de Perpignan Via Domitia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07-UPVD-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Perpignan Via Domitia
Adresse postale: 52 avenue Paul Alduy
Code postal: 66860
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-perp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-perp.fr 📧
Téléphone: +33 468086828 📞
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280781&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231164
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels - tous risques expositions

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir

Intitulé du lot: flotte automobile - embarcations - prestation supplémentaire éventuelle auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

flotte automobile - embarcations - prestation supplémentaire éventuelle auto-mission collaborateurs

Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités en cas d'accident survenu à l'encontre d'un ou des assurés, que la responsabilité de l'université de Perpignan soit engagée ou non

Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assistance des personnes en mission pour le compte de l'université ou des étudiants rattachés à l'université, dans le cadre de leur cursus universitaire, en France ou à l'étranger, à la suite d'un évènement imprévisible justifiant leur prise en charge et:ou leur rapatriement en France

Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent contrat a pour objet les conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, encourue par les assurés en raison de p^préjudices subies ou allégués par des tiers, qui sont imputables à des fautes commises par les assurés dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant ou mandataire social au sein d'une société, collectivité ou un établissement ou en raison d'une participation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administraif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231164 (2023-04-14)

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