Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
2023-07-UPVD-S
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation concerne les garanties suivantes : dommages aux biens; bris de machines; tous risques informatiques; tous risques expositions -...”
Brève description
la consultation concerne les garanties suivantes : dommages aux biens; bris de machines; tous risques informatiques; tous risques expositions - responsabilité civile générale - flotte automobile; embarcations - individuelle accident - assistance & rapatriement - responsabilité civile des dirigeants
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels - tous risques expositions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile - embarcations - prestation supplémentaire éventuelle auto-mission collaborateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“flotte automobile - embarcations - prestation supplémentaire éventuelle auto-mission collaborateurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités en cas d'accident survenu à l'encontre d'un ou des assurés, que la responsabilité de...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités en cas d'accident survenu à l'encontre d'un ou des assurés, que la responsabilité de l'université de Perpignan soit engagée ou non
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assistance des personnes en mission pour le compte de l'université ou des étudiants rattachés à l'université, dans le...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assistance des personnes en mission pour le compte de l'université ou des étudiants rattachés à l'université, dans le cadre de leur cursus universitaire, en France ou à l'étranger, à la suite d'un évènement imprévisible justifiant leur prise en charge et:ou leur rapatriement en France
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet les conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, encourue par les assurés en...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet les conséquences pécuniaires résultant de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, encourue par les assurés en raison de p^préjudices subies ou allégués par des tiers, qui sont imputables à des fautes commises par les assurés dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant ou mandataire social au sein d'une société, collectivité ou un établissement ou en raison d'une participation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.montpellier.tribunal-administraif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-231164 (2023-04-14)