le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde
2023-Ser-11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L'Eveque
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Spl Oekomed-Valohe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le compte de la Spl Oekomed”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nézignan l'evêque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure pourra être lancée en 2027, pour renouveler le marché au 01.01.2029” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les conditions sont notamment décrites au règlement de la consultation.Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra impérativement répondre.La visite des lieux est possible mais pas obligatoire. Si le candidat souhaite visiter, il devra prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : secretariat.general@sictom-pezenas-agde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
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Source: OJS 2023/S 119-375935 (2023-06-20)