Avis de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom du marsan
Adresse postale: 1038 Route du Marcadé
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Région:
Landes
🏙️
URL:
https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://achat-national.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation:
https://achat-national.safetender.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le SICTOM du Marsan
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SICTOM du Marsan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Landes
🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: risques environnementaux
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: bris de machine
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
13:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-343598 (2023-06-06)