services d'assurances pour le Semoctom

Avis de marché (2023-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semoctom
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Commune postale: Saint-Leon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le Semoctom 2023-Fcs-0012
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la prestation est divisée en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: semoctom 33670 - saint-Léon
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: véhicules à moteurs

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): semoctom

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 175-550222 (2023-09-07)

Informations complémentaires (2023-10-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/10/2023 14h00lieu: Semoctom
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2023 à 17h00lieu: Semoctom
Source: OJS 2023/S 206-648264 (2023-10-20)