Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

CISN Résidences Locatives

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Deadline 2026-10-16

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de référence: SACICAP
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 13 Avenue Barbara
Code postal: 44570
Ville: Trignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02 : assurance des responsabilitamp;eacute;s et des risques annexes
Titre: Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03 : assurance des vamp;eacute;hicules amp;agrave; moteur et des risques annexes
Titre: Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04 : assurance des responsabilitamp;eacute;s mandataires sociaux
Titre: Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Description du marché: Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05 : assurance cyber risques
Titre: Lot 05 : assurance cyber risques
Description du marché: Lot 05 : assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06 : assurance amp;quot; dommages ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)
Titre: Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Description du marché:
Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3- Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 07 : assurance amp;quot; tous risques chantier et responsabilitamp;eacute; du maitre de lamp;#039;ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre)
Titre: Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Description du marché:
Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisn residences locatives
Numéro d'enregistrement national: 00558011300040
Adresse postale: 13 AV BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Laure Bayle
Courrier électronique: ml.bayle@groupecisn.fr 📧
Téléphone: 0240220780 📞
URL: https://www.cisn.immo 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
URL de participation: https://cisn.synapse-consult.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cdex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir rc
Source: OJS 2026/S 147-535344 (2026-07-31)