services d'assurances pour le compte de martinique transport

Martinique transport

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
La gestion des polices suivantes :
-La police Responsabilité civile
-La police Auto-Mission collaborateurs
-La police Protection juridique
-la police Risques statutaires
-La police Dommages aux biens
le placement des risques à 100%
une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23DAJ18
Brève description:
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices suivantes : -La police Responsabilité civile -La police Auto-Mission collaborateurs -La police Protection juridique -la police Risques statutaires -La police Dommages aux biens le placement des risques à 100% une mission de conseil et d'accompagnement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683849
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
début à compter du 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
La gestion des polices suivantes :
-La police Responsabilité civile
-La police Auto-Mission collaborateurs
-La police Protection juridique
-la police Risques statutaires
-La police Dommages aux biens
le placement des risques à 100%
une mission de conseil et d'accompagnement
Valeur totale estimée: 818 400 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: début à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: auto mission collaborateur
Numéro du lot: 2
Brève description: auto mission collaborateur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: début au 1er janvier 2024
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
risques statutaires (décès, invalidités temporaires imputables au service, maternité paternité adoption, maladie longue durée, maladie grave, maladie ordinaire, couverture charges patronales)
68 agents cnracl / 23 agents IRCANTEC
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des options:
personnel CNRACL :
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie longue durée Maladie Grave Sans Franchise
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maladie ordinaire - franchise 15 jours fermes
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:
dommage aux biens
assiette de tarification : 33 570 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: début à compter du 1er juillet 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;
Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;
Pour les courtiers / intermédiaires, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
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Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: martinique Transport

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avant le 31 décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683849 (2023-11-07)
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