services d'assurances pour le compte de martinique transport

Avis de marché (2023-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596010293 📞
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour le compte de martinique transport 23DAJ18
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices suivantes : -La police Responsabilité civile -La police...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 818 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: martinique
Description du marché: responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: début à compter du 1er janvier 2024

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: auto mission collaborateur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: début au 1er janvier 2024

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“risques statutaires (décès, invalidités temporaires imputables au service, maternité paternité adoption, maladie longue durée, maladie grave, maladie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“personnel CNRACL : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie longue durée Maladie Grave Sans Franchise Prestation supplémentaire éventuelle 2...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: dommage aux biens assiette de tarification : 33 570 mètres carrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: début à compter du 1er juillet 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: application du code des assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): martinique Transport

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avant le 31 décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Source: OJS 2023/S 217-683849 (2023-11-07)