services d'assurances pour la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et son Ccas

mairie de Saint-Leu-La-Forêt

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance de la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et du contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et son Ccas.Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes. Il débutera le 1er janvier 2024 à 00h00 et se terminera le 31 décembre 2026.Le lot no1 relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes est propre à la Ville de Saint-Leu-La-Forêt.Le lot no2 relatif à l'assurance des responsabilités et des risques annexes est passé par le groupement de commande constitué entre la Ville et son Ccas

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Leu-La-Forêt
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130402209 📞
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Saint Leu la Forêt : Marie Scornet
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130402209 📞
Courrier électronique: marie.scornet@saint-leu-la-foret.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et son Ccas 2023dagju01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance de la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et du contrat d'assurance du groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 52, rue du Général Leclerc 95320 - saint Leu la Forêt
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: assurance des responsabilités et des risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-487909 (2023-08-08)