services d'assurances pour la ville de Saint-Jean-De-Luz

Ville de Saint Jean de Luz

services d'assurances pour la ville de Saint-Jean-De-Luz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23.05
Brève description: services d'assurances pour la ville de Saint-Jean-De-Luz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de Luz
Adresse postale: 2 place Louis XIV
Code postal: 64500
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandeluz.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saintjeandeluz.fr 📧
Téléphone: +33 559516171 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220413
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 726 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise : Néant
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de Longue maladie - congé de longue durée avec franchise - indemnités limités au demi-traitement
franchise : 12 mois
prestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de Longue maladie - congé de longue durée avec franchise - indemnités limités au demi-traitement
franchise : 36 mois
prestation supplémentaire éventuelle no4 : Maternité - adoption - paternité - franchise : Néant
Prestation supplémentaire éventuelle no5 : Maladie Ordinaire
Franchise : 90 jours en Ij
Prestation supplémentaire éventuelle no6 : IRCANTEC
Intitulé du lot: assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance de la navigation
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Situation économique et financière: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Saint-Jean-de-Luz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220413 (2023-04-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance