le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Chateauroux.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots.
Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances POUR la ville de chateauroux
M23-047VDC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Chateauroux.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire,...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Chateauroux.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots.
Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: solution alternative portant sur le niveau de franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les options
Description des options: pse : expositions permanentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2028
Informations complémentaires
“si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire.
Les candidats intéressés...”
si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire.
Les candidats intéressés doivent effectuer la demande, sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet-
Garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-347070 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de CHATEAUROUX.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire,...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de CHATEAUROUX.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots. Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 111-347070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 115-356008 (2023-06-12)