services D'Assurances pour la regie des transports de martinique

Régie des transports de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Régie des transports de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2023-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services D'Assurances pour la regie des transports de martinique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquemobilites.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-09 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687269
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;-Pour les courtiers / intermédiaires, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;-Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-687269 (2023-11-08)

Informations complémentaires (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-16 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753532
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-687269
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-753532 (2023-12-08)

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