Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la regie des transports de martinique
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services D'Assurances pour la regie des transports de martinique
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;-Pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;-Pour les courtiers / intermédiaires, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;-Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-687269 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-687269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 240-753532 (2023-12-08)