SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Ville de Trégunc

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Ville de Trégunc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Numéro de référence: 26-24-05
Brève description:

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 29910
Ville: Tregunc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de TREGUNC
Numéro d'enregistrement national: 21290293600013
Code postal: 29910
Commune postale: Tregunc
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541962 (2026-08-04)

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