SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune de saint pierre du mont
Numéro de référence: ASSUR20272030
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre-du-Mont
Numéro d'enregistrement national: 21400281800166
Adresse postale: 1 avenue Georges Sabde
Code postal: 40280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Joël BONNET
Courrier électronique: marchespublics@saintpierredumont.fr 📧
Téléphone: +33 558764484 📞
URL: https://saintpierredumont.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611414?orgAcronyme=ma-saint-pierre-du-mont40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611414?orgAcronyme=ma-saint-pierre-du-mont40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739374 (2026-10-23)