services d'assurances pour la commune de Port-Vendres

Commune de Port-Vendres

marché d'assurance pour la ville de Port-Vendres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 07-2023
Brève description: marché d'assurance pour la ville de Port-Vendres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Code postal: 66660
Commune postale: Port Vendres
Contact
Adresse Internet: http://www.port-vendres.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com 📧
Téléphone: +33 468826094 📞
Fax: +33 468821962 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631644
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 24 364
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 1.960.519
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
29 véhicules de tourismes et utilitaires de moins de 3t5 -- 11 engins, tracteurs et remorques de moins de 3t5 -- 1 véhicule de plus de 3t5 --
1 véhicule 2 roues -- âge moyen du parc 12 ans
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
masse salariale 1.960.519 -- 60 agents titulaires/stagiaires -- 24 agents contractuels -- 27 élus
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
masse salariale hors charges patronales CNRACL 1.303.592
masse salariale hors charges patronales IRCANTEC 252.600
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle 1 : Congé longue maladie - congé longue durée
prestation supplémentaire éventuelle 2 : Congé de maladie Ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : maternité
prestation supplémentaire éventuelle 4 : IRCANTEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_971088.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 201-631644 (2023-10-13)