services d'assurances pour la commune de Port-Vendres

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Commune postale: Port Vendres
Code postal: 66660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468826094 📞
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com 📧
Fax: +33 468821962 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.port-vendres.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_971088.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Port-Vendres 07-2023
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché d'assurance pour la ville de Port-Vendres
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 24 364
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 1.960.519

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“29 véhicules de tourismes et utilitaires de moins de 3t5 -- 11 engins, tracteurs et remorques de moins de 3t5 -- 1 véhicule de plus de 3t5 -- 1 véhicule 2...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“masse salariale 1.960.519 -- 60 agents titulaires/stagiaires -- 24 agents contractuels -- 27 élus”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale hors charges patronales CNRACL 1.303.592 masse salariale hors charges patronales IRCANTEC 252.600”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle 1 : Congé longue maladie - congé longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2 : Congé de maladie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 201-631644 (2023-10-13)