services D'Assurances pour la commune de pfasatt
Ville de Pfastatt
assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteur”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Adresse postale: 18 rue de la Mairie
Code postal: 68120
Commune postale: Pfastatt
Contact
Adresse Internet: https://pfastatt.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.kuntz@pfastatt.fr 📧
Téléphone: +33 389528827 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607257
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera...”
Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pfastatt”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“voir règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de pfastatt
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pfastatt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4302_968591.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2023/S 194-607257 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteur”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Adresse postale: 18 rue de la Mairie
Code postal: 68120
Commune postale: Pfastatt
Contact
Adresse Internet: https://pfastatt.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.kuntz@pfastatt.fr 📧
Téléphone: +33 389528827 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607257
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera...”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pfastatt”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“voir règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de pfastatt
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pfastatt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4302_968591.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2023/S 194-607257 (2023-10-04)
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