SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Commune de L'Isle-Jourdain

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain
Numéro de référence: 2026 04 ADMC
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 32600
Ville: L'isle jourdain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-Jourdain
Numéro d'enregistrement national: 21320160100019
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 32600
Commune postale: L'isle jourdain
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562077334 📞
URL: https://www.mairie-islejourdain.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5966_1170532.html 🌏
URL de participation: https://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5966_1170532.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467794 (2026-07-03)