Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de CRAON (53)
Reference number: 2026-Assurances
Brève description:
“Prestations d'assurance pour la commune de Craon du 01/01/2027 au 31/12/2030”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Mayenne
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de craon
Numéro d'enregistrement national: 215300849
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Région:
Mayenne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
secretariat@ville-craon53.fr 📧
Téléphone:
0243069901 📞
URL:
https://www.ville-craon53.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 55 10 10 02 📞
URL:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-235200 (2026-04-03)