Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
Description du marché: Assurance ouvrages d’art et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 allée de l Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint mathieu de treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547410 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714904 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Numéro de référence:
2026/28
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois
Il expirera le 31 décembre 2030
La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P.
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR.
Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
Afficher plus
Critère:
1 - Valeur technique 50%
2 - Prix 45%
3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options:
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
Afficher plus
Critère:
1 - Valeur technique : 50%
2 - Prix : 45%
3 - Développement Durable : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
Description du marché: Assurance ouvrages d’art et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Ville: 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Numéro d'enregistrement national:
20002298600018
Adresse postale: 25 allée de l Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint mathieu de treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547410 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714904 (2026-10-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕