SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS

Communauté de communes de l'Oisans

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Informations complémentaires: Début du contrat le 01/01/2027
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Ville: Bourg D'Oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique collectivité et Agents-Elus
Description du marché: Protection juridique collectivité et Agents-Elus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 7536
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ABB09294-F79D-C50C-F2E2F8BDFB076566
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ABB092AB-EC90-ED83-6F891A279869D7E5
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-646019 (2026-09-16)