SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Couesnon Marches de Bretagne

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes couesnon marches de bretagne
Numéro de référence: PPP1S2-148/6017/2026-04ASSURANCES
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-04ASSURANCES_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Ville: Maen roch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-04ASSURANCES_2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurances des responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 2):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-04ASSURANCES_3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 3):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-04ASSURANCES_4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-04ASSURANCES_5
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal HERVÉ
Courrier électronique: aollivier@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299977180 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415774 (2026-06-16)