services D'Assurances pour la communaute de communes alsace rhin brisach

Com Com pays Rhin Brisach

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute de communes alsace rhin brisach et les communes de :ARTZENHEIMBALGAUBLODELSHEIMDESSENHEIMDURRENENTZENHEITERENOBERSAASHEIMRUSTENHARTWIDENSOLENWOLFGANTZEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Com Com pays Rhin Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim, France
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481255
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurances des responsabilités et risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance multirisques
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance multirisques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ARTZENHEIM
Adresse postale: 19 rue Sponeck
Commune postale: Artzenheim
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blodelsheim
Adresse postale: 39 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Blodelsheim
Code postal: 68740
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DESSENHEIM
Adresse postale: 1 Grand rue
Commune postale: Dessenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DURRENENTZEN
Adresse postale: 24 rue de l''ill
Commune postale: Durrenentzen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de HEITEREN
Adresse postale: 4 route de Strasbourg
Commune postale: Heiteren
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de OBERSAASHEIM
Adresse postale: 2 rue du Marchéal Leclerc
Commune postale: Obersaasheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de RUSTENHART
Adresse postale: 2 rue de l''eglise
Commune postale: Rustenhart
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de WIDENSOLEN
Adresse postale: 15 rue de l''eglise
Commune postale: Widensolen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de WOLFGANTZEN
Adresse postale: 35 rue Principale
Commune postale: Wolfgantzen
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: artzenheim.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://artzenheim.free.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@blodelsheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.blodelsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@dessenheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dessenheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-durrenentzen.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysrhinbrisach.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@heiteren.fr 📧
: accueil.mairie@obersaasheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.obersaasheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.rustenhart@alsacefibre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rustenhart.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@widensolen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.widensolen.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@wolfgantzen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wolfgantzen.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-481255 (2023-08-03)

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