SERVICES D'ASSURANCES POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES - MAZAMET

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de castres - mazamet
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurance dommage aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité, des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection juridique de l'entité, des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Numéro d'enregistrement national: 50227332900024
Adresse postale: 15 rue Amiral Galiber – CS 70263
Code postal: 81104
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.desena@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563626111 📞
URL: https://www.oph-castres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23718_1171247.html 🌏
URL de participation: https://www.oph-castres.fr/espace-entreprises/mise-en-ligne-des-dossiers-de-consultations/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474964 (2026-07-07)