SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
CAP LAN
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ?- • CAP LAN
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour l’etablissement medico-sociale cap’lan
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 3 ALLEE DES MARRONNIERS
Code postal: 44260
Ville: Savenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Adresse postale: Cap'lan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap lan
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: 0240589016 📞
Fax: 0240568861 📠
URL: https://cap-lan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 11 jours après notification de non-attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408261 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour l’etablissement medico-sociale cap’lan
Brève description:
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
d3ebf0af-e77d-449a-8ed0-3a347811ad96
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Adresse postale: 3 ALLEE DES MARRONNIERS
Code postal: 44260
Ville: Savenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
d1527136-68e0-435f-8c1f-c5390082b60c
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Adresse postale: Cap'lan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap lan
Numéro d'enregistrement national:
26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: 0240589016 📞
Fax: 0240568861 📠
URL: https://cap-lan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 11 jours après notification de non-attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408261 (2026-06-11)
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