Avis de marché (2023-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets heberg personnes agees dependantes
Adresse postale: 18, rue Rencontre Cedex 2 BP 42
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297220110📞
Courrier électronique: administration@ehpad-guer.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement médico-social de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'ehpad du Docteur Robert
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour l'ehpad du Docteur Robert
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 4 509 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: budget de fonctionnement : 4 343 885.52 ?
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 3
Informations complémentaires: le candidat devra répondre impérativement à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nombres d'agents : 65 Nombres d'élus : 12
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ 859 738 ?
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur la base de remboursement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 à jour en avril 2019.- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 à jour en avril 2019.- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 à jour en avril 2019 - chiffre d'affaires des 3 dernières années,- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 à jour en avril 2019 - chiffre d'affaires des 3 dernières années,- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,- copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 à jour en avril 2019 - moyens techniques et humains,- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 à jour en avril 2019 - moyens techniques et humains,- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“en application du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner & produire...”
en application du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner & produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité : 1 extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux & fiscaux, 1 extrait K ou K bis ou D1 ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de - de 6 mois), & en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux art. R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Mottehôtel de Biziencs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Mottehôtel de Biziencs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 099-307873 (2023-05-19)