Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP et dans les documents qui lui sont annexés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATION D’ASSURANCE COMPLEMANTAIRE SANTE - REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SEM EMH”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH telles que ces...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP et dans les documents qui lui sont annexés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de...”
Description des renouvellements
faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle moyennant préavis de 2 mois pour l’acheteur. Le prestataire pourra résilier le marché en respectant un délai de préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mises...”
Description des options
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mises en oeuvre. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation en vigueur.
• En cas d’évolution extérieures à la législation ou à la réglementation en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 rue du chanoine Collin à Metz 57000
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelé tous les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 161-510424 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support d'information
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fiche DSN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cotisations dématérialisées
Critère de qualité (nom): Etendue du tiers-payant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des devis et prises en charge
Critère de qualité (nom): Plateforme téléphonique - relation client
Critère de qualité (nom): Réclamation
Critère de qualité (nom): Modalités d'information des anciens salariés
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités du site web pour les adhérents
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du site web pour les RH
Critère de qualité (nom): Mise en place d'actions de prévention et d'action sociale
Critère de qualité (nom): Détail du compte de résultat
Critère de qualité (nom): Engagement de présentation des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques
Critère de qualité (nom): Conseil pendant la mise en place du contrat
Critère de qualité (nom): respect du CCTP
Critère de coût (nom): pourcentage de cotisation
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“le cout de la prestations repose sur des pourcentages de cotisation, il est donc impossible de mettre un montant fixe global.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-510424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023038
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATION D’ASSURANCE COMPLEMANTAIRE SANTE - REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SEM EMH”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676343197📞
Courrier électronique: aomp.ge@wtwco.com📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.28
Offre la plus élevée: 13.50
Source: OJS 2023/S 210-664703 (2023-10-27)