Services d'assurances accidents et maladie

Ville de Verneuil-sur-Seine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des risques statutaires de la ville de Verneuil-sur-Seine. La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurances risques statutaires de la ville, destiné à garantir les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2009-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des risques statutaires de la ville de Verneuil-sur-Seine. La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurances risques statutaires de la ville, destiné à garantir les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
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Lieu d'exécution
Yvelines 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verneuil-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: aster@gfc-assurance.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-06 📅
Date de réception: 2009-10-01 📅
Date d'envoi: 2009-10-01 📅
Date limite de soumission: 2009-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 276041-2009
Numéro JO-S: 192/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 192-276041 (2009-10-01)