Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion FPT de l'Aube

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'Aube employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. une par collectivité employant plus de trente agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 10 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-14 Avis de marché
2009-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'Aube employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. une par collectivité employant plus de trente agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 10 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
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Lieu d'exécution
Aube 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT de l'Aube
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg10.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-16 📅
Date de réception: 2009-05-14 📅
Date d'envoi: 2009-05-14 📅
Date limite de soumission: 2009-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 135271-2009
Numéro JO-S: 94/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 094-135271 (2009-05-14)
Avis d'attribution de marché (2009-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-09 📅
Date de réception: 2009-10-05 📅
Date d'envoi: 2009-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 279633-2009
Numéro JO-S: 195/2009
Se réfère à l'avis: 135271-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: CNP assurances, 4 place Raoul Dautry, F-75015 Paris.
Source: OJS 2009/S 195-279633 (2009-10-05)
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