Services d'assurances accidents et maladie

CDG 16

Contrat groupe assurance statutaire 2010. Renouvellement du contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente ayant délibéré pour participer à la consultation, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. La prestation débutrera à compter du 1.1.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-03-29 Avis de marché
2010-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Contrat groupe assurance statutaire 2010. Renouvellement du contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente ayant délibéré pour participer à la consultation, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. La prestation débutrera à compter du 1.1.2011.
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Lieu d'exécution
Charente 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 16
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-31 📅
Date d'envoi: 2010-03-29 📅
Date limite de soumission: 2010-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 94450-2010
Numéro JO-S: 63/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 063-094450 (2010-03-29)
Avis d'attribution de marché (2010-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-29 📅
Date d'envoi: 2010-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 322379-2010
Numéro JO-S: 211/2010
Se réfère à l'avis: 94450-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE DEXIA Sofcap/CNP assurances route de Creton 18110 Vasselay FRANCE Téléphone +33 248481270 Fax +33 248481444
Source: OJS 2010/S 211-322379 (2010-10-25)
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