Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance
ASSURANCES2024
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description: services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“assurance responsabilité atteintes à l'environnement
assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d'oeuvre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options: assurance Marchandises transportées
assurance auto-mission représentants légaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de consultation.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
- conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sus la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- se référer au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation
“- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les...”
- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-458640 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-458640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
accord-cadre avec un seul opérateur” Nouvelle valeur
Texte: le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre
Source: OJS 2023/S 163-513182 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 700 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: sans objet
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 700 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: sans objet
Source: OJS 2023/S 174-545288 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626 345 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contracruelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 253 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flote automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: balcia insurance se
Adresse postale: 63 k. Vademara
Commune postale: Riga
Code postal: LV-1142
Pays: Lettonie 🇱🇻
Région: Latvija 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 092 💰
Source: OJS 2023/S 204-641942 (2023-10-18)