Services d'assurance responsabilité civile

Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance de responsabillité civile et de flotte automobile. Dans le cadre du transfert de nouveaux risques du fait de sa transformation en communauté urbaine l'ex Communauté d'Agglomération Nice Côte-d'Azur est amenée à renouveler ses polices d'assurances et souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira sa responsabilité civile ainsi que sa flotte automobile, qui l'accompagnera dans l'application de sa stratégie d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-02-25 Avis de marché
2009-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance de responsabillité civile et de flotte automobile. Dans le cadre du transfert de nouveaux risques du fait de sa transformation en communauté urbaine l'ex Communauté d'Agglomération Nice Côte-d'Azur est amenée à renouveler ses polices d'assurances et souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira sa responsabilité civile ainsi que sa flotte automobile, qui l'accompagnera dans l'application de sa stratégie d'assurance.
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Lieu d'exécution
Alpes-Maritimes 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte-d'Azur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-28 📅
Date de réception: 2009-02-25 📅
Date d'envoi: 2009-02-25 📅
Date limite de soumission: 2009-04-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 59786-2009
Numéro JO-S: 41/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Source: OJS 2009/S 041-059786 (2009-02-25)
Avis d'attribution de marché (2009-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: marchespublics@nicecotedazur.org 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-19 📅
Date de réception: 2009-09-16 📅
Date d'envoi: 2009-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259290-2009
Numéro JO-S: 181/2009
Se réfère à l'avis: 59786-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: MMA Cabinet Pascal Hatrel, 38 boulevard Maréchal Juin, F-06800 Cagnes-sur-Mer. Déclaré infructueux.
Source: OJS 2009/S 181-259290 (2009-09-16)
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