Assurances statutaires du groupement de commandes de la Ville de HEM pour les agents affiliés Cnracl. Assurances statutaires du groupement de commandes de la Ville de Hem composé de la Ville de Hem, du CCAS, du FLPA et de la Caisse des écoles pour les agents affiliés Cnracl. Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl. Le contrat est prévu pour une durée maximale de 58 mois à compter du 1.4.2011. Conformément à l'article 16 du CMP et à la circulaire du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant un préavis de six mois par LR avec AR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2010-10-14.
Avis de marché (2010-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Assurances statutaires du groupement de commandes de la Ville de HEM pour les agents affiliés Cnracl. Assurances statutaires du groupement de commandes de...”
Texte intégral
Assurances statutaires du groupement de commandes de la Ville de HEM pour les agents affiliés Cnracl. Assurances statutaires du groupement de commandes de la Ville de Hem composé de la Ville de Hem, du CCAS, du FLPA et de la Caisse des écoles pour les agents affiliés Cnracl. Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl. Le contrat est prévu pour une durée maximale de 58 mois à compter du 1.4.2011. Conformément à l'article 16 du CMP et à la circulaire du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant un préavis de six mois par LR avec AR.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr301 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-10-14 📅
Date d'envoi: 2010-10-12 📅
Date limite de soumission: 2010-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 305475-2010
Numéro JO-S: 200/2010
Objet Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Source: OJS 2010/S 200-305475 (2010-10-12)
Informations complémentaires (2010-11-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date de publication: 2010-11-24 📅
Date d'envoi: 2010-11-22 📅
Date limite de soumission: 2010-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 347565-2010
Numéro JO-S: 228/2010
Se réfère à l'avis: 305475-2010
Source: OJS 2010/S 228-347565 (2010-11-22)