prestations d'assurance ayant pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale et la mise en place de garanties de prévoyance en faveur du personnel de la CAVOM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.v. Des Officiers Ministériels
Adresse postale: 26, boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne GANESAN (responsable juridique)
Téléphone: +33 0185553645📞
Courrier électronique: marches.publics@cavom.fr📧
Fax: +33 0183979254 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cavom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cavom
Adresse postale: 26 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cavom.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cavom.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance : protection sociale complémentaire
2023.SANTE-01
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“prestations d'assurance ayant pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale et la mise en place de...”
Brève description
prestations d'assurance ayant pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale et la mise en place de garanties de prévoyance en faveur du personnel de la CAVOM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Complémentaire santé"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
l'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières propre au lot no1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Prévoyance"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVOM répondant aux conditions d'admission pour les...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVOM répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques suivants :
- baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail ;
- invalidité permanente ;
- décès ou iad ;
- décès ou IAD accidentel.
l'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières propre au lot no2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des justificatifs administratifs à produire est mentionnée dans le règlement de la consultation (fiche de vérification) :
- une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
la liste des justificatifs administratifs à produire est mentionnée dans le règlement de la consultation (fiche de vérification) :
- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ;
- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics de la CAVOM
“le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur de la CAVOM : http://marches-publics.info” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
référé contractuel : le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
référé contractuel : le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence d'un tel avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 149-472539 (2023-08-01)