services D'Assurance Pour La Semag

sem d amenagement de la guadeloupe

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.1° Gestion des polices d'assurances :- dommages aux biens 1ère ligne- dommages aux biens 2ème ligne- responsabilité Civile Générale- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux- risques Cyber- accord Cadre Construction- auto-Mission2°Placement des risques à 100%3° Mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ?

• sem d amenagement de la guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2023-09-22	Informations complémentaires
2023-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Ass-Dir001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem d amenagement de la guadeloupe
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@semag.fr 📧
Téléphone: +33 590932390 📞
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503998
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

1 Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, pour la garantie "Locataire Non Assurés"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens 1ère ligne
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens 1ère ligne
Informations complémentaires:

1 Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, pour la garantie "Locataire Non Assurés"

Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages aux biens 2ème ligne
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 03
Brève description: responsabilité Civile Générale
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 04
Brève description: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: risques Cyber
Numéro du lot: 05
Brève description: risques Cyber
Informations complémentaires:

2 variantes imposées :- la variante no 1 porte à 25 000 euro(s) la franchise des garanties dommages au lieu de 15 000 euro(s) dans la Solutions de base;- la variante no 2 porte à 50 000 euro(s) la franchise des garanties dommages au lieu de 15 000 euro(s) dans la Solutions de base

Intitulé du lot: accord Cadre Construction
Numéro du lot: 06
Brève description: accord Cadre Construction
Intitulé du lot: auto-Mission
Numéro du lot: 07
Brève description: auto-Mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semag Espace Semag La Rocade Grand Camp 97139 - les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: abymes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34276396800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: 16, rue Dugommier
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950 📞
Fax: +33 590838044 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-503998 (2023-08-16)

Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581757
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-503998
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-581757 (2023-09-22)

Informations complémentaires (2023-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609386
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-609386 (2023-10-05)

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