accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7 sont en cours de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurance Pour La Semag
2023-Ass-Dir002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7 sont en cours de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: semagespace Semagla Rocade Grand Camp 97139 - les Abymes
Description du marché:
“accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7 sont en cours de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): abymes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: 16, rue Dugommier
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: 16, rue Dugommier
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠
Source: OJS 2023/S 244-767716 (2023-12-14)