services d'assurance pour la commune du Baixas

commune de baixas

souscription des contrats d'assurance pour la commune de Baixas allotis en 6 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de baixas
Adresse postale: 1, boulevard de la République
Commune postale: Baixas
Code postal: 66390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468642202 📞
Courrier électronique: mairie@baixas.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://baixas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aOWiyHD3nV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour la commune du Baixas AO 2023-001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la commune de Baixas allotis en 6 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 17 189 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 850 963,60 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 13

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“commune : nombre d'agents = 30, nombre d'élus = 23. Masse salariale : environ 850 963,60 euro(s)ccas : nombre d'élus = 7, nombre de non élus = 6. Masse...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance de prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 483 474,86 euro(s)masse salariale ircantec hors charges estimée à environ 85 510,96 euro(s)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-589584 (2023-09-26)