Services d'assurance

Ville de Coudekerque-Branche

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des prestations statutaires. La Ville de coudekerque branche procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl. Les garanties comprennent d'office : — L'assurance décès, — L'assurance Accidents du Travail - maladie Professionnelle, — L'assurance maternité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2009-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2009-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des prestations statutaires. La Ville de coudekerque branche procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl. Les garanties comprennent d'office : — L'assurance décès, — L'assurance Accidents du Travail - maladie Professionnelle, — L'assurance maternité.
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Lieu d'exécution
Nord 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-25 📅
Date de réception: 2009-02-20 📅
Date d'envoi: 2009-02-20 📅
Date limite de soumission: 2009-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 55664-2009
Numéro JO-S: 38/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2009/S 038-055664 (2009-02-20)
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