Services d'assurance

Communauté de communes de l'Autunois

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Procédure négociée suite à appels d'offres infructueux pour un lot : responsabilité civile - marché public de prestation de services en assurances - services divers en assurances - étape de l'offre. Responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2010-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Procédure négociée suite à appels d'offres infructueux pour un lot : responsabilité civile - marché public de prestation de services en assurances - services divers en assurances - étape de l'offre. Responsabilité civile.
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Lieu d'exécution
Saône-et-Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-autunois.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-04 📅
Date de réception: 2010-03-01 📅
Date d'envoi: 2010-03-01 📅
Date limite de soumission: 2010-03-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 65233-2010
Numéro JO-S: 44/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2010/S 044-065233 (2010-03-01)
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